- Directives du président de l'IPAT relatives à l'audition des témoins (février 2022)
- Directives relatives aux recours formés par des enfants demandeurs
- Note d'orientation relative aux informations sur le pays d'origine
- Directives relatives aux recours formés par d'anciens membres du JR (Effets de l'ordonnance de certiorari)
- Consignes relatives à l'accès aux décisions antérieures archivées
- Lignes directrices relatives aux motifs impérieux
- Directives relatives aux ajournements et aux reports
- Directive n° 2019-1 relative à l'audition des requérants et des autres témoins
- Instructions du président à l'administrateur du registre
- Directive n° 2019-1 relative à l'audition des requérants et des autres témoins
- Directive 2018-3 relative aux témoins
- Directive 2017/6 : Rapports médico-légaux
- Lignes directrices relatives aux motifs impérieux
- Directives du HCR relatives à l'éligibilité
- Directive n° 2017/5 relative aux recours formés par des demandeurs mineurs
- Directive 2025/1 relative à l'attribution et à la réattribution des recours
Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 13 juillet 2026