Le président du Tribunal d'appel en matière de protection internationale a publié une nouvelle directive relative aux ajournements et aux reports des audiences d'appel. Cette directive vise à compléter la loi et les règlements [...]

Le président du Tribunal d'appel en matière de protection internationale a publié une nouvelle directive relative à l'audition des requérants et des autres témoins. Cette directive vise à compléter la loi et [...]

Le président du Tribunal d'appel en matière de protection internationale a remis le rapport annuel 2025 sur les activités du Tribunal au ministre de la Justice, de l'Intérieur et des Migrations le [...]

Le Tribunal a mis à jour sa note de pratique administrative (APN) avec effet au 27 février 2026. La mise à jour de l'APN reflète les changements concernant la notification des audiences d'appel et la soumission de [...]

Le président du Tribunal d'appel de la protection internationale a publié une clarification des modalités relatives aux procédures de contrôle judiciaire contestant les décisions du Tribunal. La clarification des modalités peut être consultée ici. [...]

Le président du Tribunal d'appel en matière de protection internationale a publié une nouvelle directive n° 2025/3 sur les recours des enfants demandeurs. La loi sur la protection internationale de 2015, S.I. No. 116 de [...]

Le président du Tribunal d'appel de la protection internationale a publié une nouvelle directive sur les rapports médico-légaux. Cette directive est destinée à compléter la loi et les règlements et non à [...]

Le rapport annuel pour 2024 a été soumis par la présidente du Tribunal, Hilkka Becker, à M. Jim O'Callaghan, ministre de la Justice, des Affaires intérieures et des Migrations, le 31 mars 2025 [...]

Une nouvelle vidéo d'information est désormais disponible ici pour les visiteurs du Tribunal d'appel de Hanover Street. Cette vidéo fournit toutes les informations essentielles dont vous aurez besoin pour votre visite. [...]