D'autres informations connexes suivront, mais les formulaires remplis ou les questions adressées à l'unité FOI peuvent être envoyés par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected].
Publications FOI
La section 8 de la loi sur la liberté d'information de 2014 exige que les organes de la FOI préparent et publient autant d'informations que possible de manière ouverte et accessible de façon courante en dehors de la FOI, en tenant compte des principes d'ouverture, de transparence et de responsabilité tels qu'énoncés aux sections 8(5) et 11(3) de la loi. Cela permet de publier ou de donner accès à des documents en dehors de la procédure FOI, à condition que cette publication ou cet accès ne soit pas interdit par la loi. Le système engage les organes de la FOI à rendre les informations disponibles dans le cadre de leurs activités commerciales normales, conformément à ce système.
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