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Notes d'information

Arrêt de la CJUE concernant l'applicabilité des critères d'irrecevabilité aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire dans un autre État membre de l'UE (10 décembre 2020).

Arrêt de la CJUE concernant l'accès au marché du travail des demandeurs faisant l'objet d'un ordre de transfert en vertu du règlement Dublin III (14 janvier 2021)

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