Avis concernant les audiences sur place devant le Tribunal d'appel en matière de protection internationale pour janvier 2021

Étant donné que nous continuons à vivre et à travailler sous des restrictions de niveau 5 Covid-19 et conformément aux récentes annonces du gouvernement, le Tribunal souhaite confirmer qu'il n'est pas en mesure de faciliter les audiences sur place jusqu'au jeudi 28 janvier 2021 inclus.

(Veuillez noter les détails et les prochaines étapes ci-dessous)

Une communication sera envoyée directement à chaque représentant légal/appelant concernant le report de toute audience concernée.

  • Le Tribunal est maintenant en mesure de mener certaines audiences d'appel par liaison audio-vidéo en utilisant la plateforme de conférence web - Webex. Le Tribunal sera en contact direct avec les représentants légaux et les appelants dans chaque cas d'appel concerné où une audience audio-vidéo peut être appropriée.
  • Il est également possible aux requérants de retirer leur demande d'audience orale et de faire traiter leur appel sur papier, si le membre du Tribunal auquel l'appel a été attribué estime qu'une telle démarche est conforme aux procédures équitables et à la justice naturelle. Là encore, le Tribunal sera en contact direct avec les représentants légaux et les appelants dans chaque affaire concernée.

Le Tribunal, en tant que service essentiel, continuera à exercer ses fonctions.

  • Les nouveaux appels seront acceptés
  • Les décisions d'appel seront publiées
  • Toutes les correspondances et soumissions seront acceptées.

Toutefois, conformément à l'avis de santé publique COVID-19 actuel, nous limiterons le nombre de membres du personnel présents dans les locaux du Tribunal et le personnel travaillera à distance, dans la mesure du possible.

Par conséquent, toute correspondance et communication avec le Tribunal doit se faire par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected].

  • Veuillez indiquer votre numéro d'identification personnel et le numéro IPAP de votre client dans l'en-tête du sujet.

Greffier
11 janvier 2021