J'ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel du Tribunal d'appel en matière de protection internationale pour l'année 2019.

Au cours de l'année, le Tribunal a continué à accroître sa production et, à bien des égards, 2019 pourrait être considérée comme la première année où le Tribunal a atteint sa pleine capacité opérationnelle, les membres du Tribunal ayant acquis l'expérience nécessaire dans ce domaine complexe du droit et ayant pleinement développé leurs compétences en tant que décideurs quasi-judiciaires. En outre, les postes vacants au sein de l'effectif du Tribunal ont été pour la plupart pourvus à la fin de l'année, permettant ainsi au greffier du Tribunal, Pat Murray, d'accroître l'efficacité de l'administration du Tribunal.

En conséquence, au cours de la période de deux ans allant de 2017 à 2019, la production globale du Tribunal concernant les décisions et les appels autrement achevés a augmenté de 221 % ; et j'ai hâte d'être en mesure de mesurer la production de 2019 par rapport à ce à quoi nous travaillons en 2020, et je suis convaincu que nous ferons état de nouvelles améliorations, en particulier en ce qui concerne les délais de traitement.

Je tiens à remercier le ministère de la Justice et de l'Égalité pour sa collégialité et le soutien qu'il a apporté au Tribunal tout au long de l'année 2019, ainsi que pour avoir travaillé avec le Tribunal à la mise en place de nouvelles structures de gouvernance dans le cadre du programme de transformation du ministère lui-même et en tenant compte du statut du Tribunal en tant qu'organe quasi-judiciaire indépendant dans l'exercice de ses fonctions.

Je suis également reconnaissant au greffier, aux vice-présidents, au personnel et aux membres du Tribunal pour les efforts extraordinaires qu'ils déploient en cette période difficile, due à la pandémie de COVID-19, pour assurer la poursuite de l'excellent travail du Tribunal, et en particulier pour que le présent rapport annuel puisse être achevé à temps et conformément aux obligations statutaires du Tribunal.

Le rapport complet peut être accessible ici.